GOUVERNANCE CATASTROPHIQUE DE LA DOTATION DE 0,3% SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES DES ENTREPRISES MINIÈRES EN FAVEUR DES COMMUNAUTÉS LOCALES : UN GRAVE DÉNI DE LA JUSTICE DISTRIBUTIVE

La révision du Code minier intervenue en 2018 a marqué une avancée significative en matière de justice redistributive dans la gestion des ressources naturelles. En instituant, à travers son article 285 bis, une dotation équivalente à 0,3 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes de toute entreprise minière en faveur des communautés locales impactées par l’exploitation, le législateur congolais a voulu rompre avec des décennies d’injustice structurelle. Cette dotation devait répondre à un paradoxe historique : celui d’une richesse souterraine colossale cohabitant avec une misère de surface accablante. Comme le soulignait le penseur guinéen Amílcar Cabral : « Nos peuples ne sont pas pauvres. Ce sont leurs ressources qui sont pillées, mal gérées ou accaparées». Dans les territoires miniers de la RDC, cette vérité résonne avec une acuité douloureuse. Ainsi, la dotation de 0,3 % devait constituer un levier de développement local, un outil de réparation environnementale et un instrument de paix sociale dans les zones à haute tension extractive. Elle s’inscrivait dans la volonté de redonner une visibilité aux communautés longtemps maintenues à la périphérie des décisions, bien que vivant au cœur des impacts miniers.