La révision du Code minier intervenue en 2018 a marqué une avancée significative en matière de justice redistributive dans la gestion des ressources naturelles. En instituant, à travers son article 285 bis, une dotation équivalente à 0,3 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes de toute entreprise minière en faveur des communautés locales impactées par […]


