RRSE-C
Articles
GOUVERNANCE CATASTROPHIQUE DE LA DOTATION DE 0,3% SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES DES ENTREPRISES MINIÈRES EN FAVEUR DES COMMUNAUTÉS LOCALES : UN GRAVE DÉNI DE LA JUSTICE DISTRIBUTIVE
La révision du Code minier intervenue en 2018 a marqué une avancée significative en matière de justice redistributive dans la gestion des ressources naturelles. En
09/08/2025
No Comments